Le Conseil Syndical met à votre disposition le modèle d’attestation d’installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation conforme à l’arrêt du 5 février 2013 relatif à l’application des articles R. 129-12 à R. 129-15 du code de la construction et de l’habitation, publié au journal officiel le 14 mars 2013.

L’attestation une fois complétée doit être remise à l’assureur du lieu d’habitation concerné.
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